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Conditions de ventes - Unjourenbio

I. PREAMBULE

UNJOURENBIO commercialise des produits bio, ou issus de l'agriculture biologique, ou naturels par le biais de son site Internet et propose également des conseils sur l'utilisation des produits et accessoires qu'il commercialise

II. PRESENTATION

UNJOURENBIO est le nom commercial de la SARL AFSM, société à  responsabilité limitée au capital de 7622 €, dont le siège social est situé 454 RN97, La Pierre Ronde, 83130 LA GARDE.

III. ENGAGEMENTS

UNJOURENBIO s'engage à  satisfaire au mieux ses clients et visiteurs par le respect des conditions générales de vente définies dans ces paragraphes.
Le client ou visiteur s'engage prendre connaissance des présentes conditions de vente et déclare de ce fait les accepter sans réserve. L'acquisition d'un bien ou d'un service à  travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l'acheteur des conditions de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions à  tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à  la date de commande de l'acheteur.

IV. COMMANDE

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web UNJOURENBIO suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client à  la possibilité de commander les produits sur le site Internet, également par courrier en adressant un courrier ou un bon de commande à  : UNJOURENBIO Service commandes, 454 RN97, La Pierre Ronde, 83130 LA GARDE ou encore par téléphone au 04 94 655 655, par fax au : 04 94 655 656

V. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une confirmation de commande est systématiquement envoyée par email dans le cas d'une commande effectuée sur le site Internet.

VI. MOYENS DE PAIEMENT

UNJOURENBIO accepte les moyens de paiements suivants : Carte bleue, Euro Card / Master Card. Il est également possible de régler une commande par chèque bancaire ou postal libellé à  l'ordre de la SARL AFSM.
Toute commande réglée par chèque ne sera validée et traitée qu'à  réception du chèque.
Il est également possible de régler par virement bancaire.

VII. PAIEMENT SECURISE

UNJOURENBIO a retenu la solution de paiement sécurisé sur internet de la Banque Populaire, Cyberplus Paiement.

La sécurité du paiement est basée sur les protocoles suivants :
SSL pour les acheteurs utilisant Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox (ou SET pour les acheteurs possédant le logiciel associé).
Le protocole SSL utilise la technologie de la cryptographie des clés publique/privée et l'authentification développée par RSA Data Security Inc. Ce protocole effectue la gestion des clés et l'authentification du serveur avant que les informations ne soient échangées. Chaque message est envoyé au serveur commerçant selon la norme ISO 8583. Les données sont protégées lors de la transmission de la commande.

VIII. PRIX

Les prix indiqués sont en Euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de transport, d'acheminement ou de traitement ne sont pas compris dans nos prix. Ils sont néanmoins indiqués avant la validation de la commande.
Les prix sont succeptibles d'être modifiés sans préavis et à  tout moment.
En cas de modification des taux de TVA en vigueur, le changement qu'il soit à  la hausse ou à  la baisse pourra être répercuté immédiatement sur le prix des produits et des services et ce, même après la validation de la commande.

IX. PRODUITS

Les produits sont proposés de la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles.
La responsabilité de la SARL AFSM ne saurait être mise en cause dans les cas suivants : utilisation d'un produit ou d'un accessoire à  d'autres fins qu'à  celles pour lesquelles il est conçu, ayant entrainé une dégradation ou le rendant inutilisable, revente ou utilisation à  des fins commerciales sans accord préalable écrit.
Cependant, UNJOURENBIO s'engage à  remplacer ou rembourser tout produit laissant apparaitre un défaut ou une défectuosité manifeste ne permettant pas d'être utilisé dans de bonnes conditions de sécurité ou de confort. Les modalités de remplacement, de remboursement et de retour sont décrites au chapitre VII. Garantie des produitsConformément à  l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à  le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés. Le consommateur est expressément informé que la SARL AFSM n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à  la responsabilité du fait des produits défectueux.

X. LIVRAISONS

UNJOURENBIO décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'un envoi utilisant un mode de transport différent des modes pré-cités. Aucune réclamation ou indemnisation ne sera alors accordée. Retrait en magasin Pas de frais de port pour les commandes retirées sur place
Vous pouvez retirer votre commande à  notre magasin de la Garde, 48 heures après la validation de celle-ci.
Pour ce faire, avant de valider votre commande, choisissez comme mode de transport "le retrait en magasin".
Réexpédition des colis Nous expédions les colis à  l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Il appartient au client de vérifier la validité de cette adresse.
En cas d'une erreur nous vous proposerons :
- Soit de vous réexpédier le colis avec les frais de port à  votre charge (4.9€ pour la France métropolitaine).
- Soit une annulation pure et simple de la commande et un remboursement de son montant retranché des frais de port initiaux.

XI. DELAIS DE LIVRAISON

UNJOURENBIO s'engage à  faire respecter le plus fidà¨lement possible les délais de livraison indiqués, en vertu des contrats conclus avec ses prestataires. Cependant, sa responsabilité ne saurait àªtre mise en cause en cas de retards ou de non livraisons dus notamment à  des mouvements de personnel ou des actions sociales.
Les délais indiqués correspondent à  des délais moyens de traitement et de livraison. Absence du destinataire Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'absence du destinataire, un avis de passage est remis en boite aux lettres. La durée de mise en instance à  la poste est de 15 jours consécutifs. Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à  son mandataire, sur présentation d'une pièce d'identité et, le cas échéant contre sa signature.
En cas de retard ou du non-respect des délais de livraison, UNJOURENBIO s'engage à  vous en informer immédiatement et à  vous proposer soit un nouveau délai, soit l'annulation pure et simple de la commande ainsi que son remboursement.

XII. RECLAMATIONS ET RETOUR DES PRODUITS

Les réclamations ou retour des produits devront être effectés par un courrier recommandé adressé à  : UNJOURENBIO SARL AFSM, 454 RN 97, La pierre ronde, 83130 LA GARDE.
Les produits achetés peuvent être retournés en cas de non-conformité avec la commande effectuée à  nos services ou en cas de défectuosité.
Pour cela, il est expressément demandé de retourner le ou les produits dans leur emballage d'origine, accompagné du bon de commande, et d'indiquer clairement le défaut constaté.
Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, de produit entamé, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou endommagés.
Il est, par ailleur rappelé qu'aucun remboursement ne sera effectué, si aucune réserve n'est formulée à  la réception du colis sur le bordereau de livraison.
Le retour devra s'effectuer dans un délai de 7 jours à  compter de la réception du colis, le bordereau de transport faisant foi.
Le remplacement ou le remboursement sera effectué après examen du produit. Le client sera remboursé par chèque, virement ou recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée).

XIII. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à  l'article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à  compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à  justifier de motifs ni à  payer de pénalités, à  l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

XIV. ANNULATION DE COMMANDE

Toute demande d'annulation de commande doit être adressée :
Par E-mail à  : contact [at] unjourenbio.com ou par courrier à  SARL AFSM UNJOURENBIO, 454 RN97, La Pierre Ronde, 83130 LA GARDE

XV. LA GARANTIE " SATISFAIT OU REMBOURSE "

Vous disposez de 7 jours pour retourner un article qui ne correspond pas à  vos attentes, à  compter de la date de réception de votre colis. La demande de retour devra être faite via la page "Contact". Dès réception de vos articles et après examen de ceux-ci, nous pourrons procéder à  un éventuel remboursement.

XVI. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à  la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de consultation et de suppression des données vous concernant.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes.

XVII. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTENU DES PAGES

UNJOURENBIO et ses logos sont des marques déposées à  l'INPI. De ce fait, elles sont protégées par le droit des marques et restent la propriété exclusive de la SARL AFSM.
Les textes publiés, images, logos, cryptogrammes ou photos sont soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, de n'importe quel élément composant ce site, par quel que procédé que ce soit, faite sans accord préalable est illicite (article L 122.4 du Code de la propriété intellectuelle).
Cette atteinte portée aux droits de l'auteur serait constitutive d'un délit de contrefaçon qui serait sanctionné par les articles L 335.2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
UNJOURENBIO offrant à  ses clients et visiteurs la possibilité de s'exprimer librement et de manière autonome sur son site par l'intermédiaire des "Avis clients", sa responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu des ces messages.
UNJOURENBIO a recours à  des partenaires et leur offre la possibilité d'installer des liens vers leurs sites. La responsabilité du site UNJOURENBIO se trouve alors totalement dégagée lorsqu'un Internaute quitte son site et accède à  une aire différente

XVIII. LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit Français. Toute contestation relative à  la validité, l'interprétation ou l'exécution de ces conditions sera soumise au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'appel de TOULON

XIX. ECHANTILLONS ET CADEAUX

Les cadeaux et échantillons sont offerts selon les conditions énoncées au moment de l'offre. Ces conditions ne sont pas rétro-actives. Les cadeaux ou échantillons, ne peuvent être remboursés ou échangés, ils sont offerts selon le stock disponible, les photos ne sont pas contractuelles. Tout échantillon ou cadeau pourra être remplacé sans préavis par un article de substitution.